Organes de décision

L’assemblée des apôtres de district

L’assemblée des apôtres de district se compose de l’apôtre-patriarche en exercice ainsi que de tous les apôtres de district et apôtres de district adjoints en activité. Elle siège sur convocation de l’apôtre-patriarche et sous la présidence de celui-ci au moins deux fois l’an en session ordinaire ou, à la demande des 2/3 au moins de ses membres en session extraordinaire. Les sessions électorales ont lieu en cas de nécessité d’élire un apôtre-patriarche.

L’assemblée des apôtres de district conseille et soutient l’apôtre-patriarche dans tous les ressorts propres à l’Eglise et assume, avec l’apôtre-patriarche, la responsabilité de l’unité de toutes les Eglises territoriales. Il lui incombe de délibérer et de statuer sur les questions présentées par l’apôtre-patriarche, les apôtres de district ou les commissions et groupes de travail, d’édicter des règlements et des directives pour les questions relatives à l’Eglise tout entière.

L’assemblée des apôtres de district atteint le quorum, lorsque ¾ au moins de ses membres sont présents ou valablement représentés. Les apôtres de district et apôtres de district adjoints peuvent se faire représenter par un autre membre de l’ENAI en lui donnant un pouvoir écrit. Les résolutions de l’assemblée des apôtres de district sont adoptées à la majorité des ¾ de ses membres présents et valablement représentés. Les résolutions de l’assemblée des apôtres de district peuvent aussi être adoptées par voie de circulaires, dans la mesure où aucun membre n’exige de délibération en session. Les résolutions adoptées sont à appliquer obligatoirement par toutes les Eglises territoriales et leurs organes, sous réserve de l’existence de dispositions légales contraires.

Si elle doit statuer sur l’incapacité définitive de l’apôtre-patriarche, l’assemblée des apôtres de district sera présidée par le doyen des apôtres de district, en termes d’ancienneté dans le ministère. Dans ce cas précis, l’assemblée des apôtres de district atteint le quorum lorsque tous les membres sont présents ou valablement représentés. La résolution doit être adoptée à l’unanimité.

Il est nécessaire de convoquer l’assemblée des apôtres de district en session électorale, lorsque l’apôtre-patriarche n’a pas désigné de successeur. L’assemblée des apôtres de district est convoquée en session électorale dans un délai de sept jours et présidée par l’apôtre de district ayant la plus grande ancienneté dans le ministère. Le quorum est atteint lorsque 9/10 au moins des membres sont présents ou valablement représentés. L’élection de l’apôtre-patriarche a lieu à bulletins secrets, à la majorité des 2/3. Si, au bout de sept tours de scrutin, le nom du nouvel apôtre-patriarche n’est pas sorti des urnes, le vote est délégué à l’assemblée des apôtres.

L’assemblée des apôtres

L’assemblée des apôtres se compose de l’apôtre-patriarche, des apôtres de district, des apôtres de district adjoints et des apôtres. Elle siège sur convocation de l’apôtre-patriarche en session ordinaire ou, à la demande des 2/3 au moins de ses membres, en session extraordinaire. Elle atteint le quorum lorsque les ¾ au moins de ses membres sont présents ou valablement représentés. Chaque membre peut, s’il dispose de leur pouvoir écrit, en représenter au maximum cinq autres; l’apôtre-patriarche peut en représenter davantage. Les résolutions sont prises à la majorité des ¾. Les sessions électorales sont convoquées et présidées par l’apôtre de district ayant la plus grande ancienneté dans le ministère; le quorum est atteint lorsque 2/3 au moins des membres sont présents ou valablement représentés. L’élection, à bulletins secrets de l’apôtre-patriarche, est acquise lorsque plus des ¾ des membres présents ou valablement représentés sont parvenus à s’entendre sur un successeur.

Pour des raisons juridiques et conformément aux prescriptions légales, les statuts de l’ENAI prévoient également une procédure de non-réélection de l’apôtre-patriarche.